Alain Raffejeaud

De: Alain RAFFEJEAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1616960A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:M. Pierre MOREAU
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1229068A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Alain Raffejeaud
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000025641349(source JORF)
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Alain Raffejeaud
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Raffejeaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Bellot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Raffejeaud
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Alain Raffejeaud
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Remplace:M. Marzi
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990